Spécialistes en droit immobilier

Chez Bufete Megías nous sommes spécialisés dans l’exercice du droit immobilier. Nous proposons une vaste gamme de services de conseil et juridiques.

Cabinet de conseil en compliance

Conception et implémentation de systèmes de conformité réglementaire pour les personnes morales.

Contexte légal après le Brexit

Défense des intérêts de citoyens britanniques, possédant des propriétés et résidant en Espagne, dans le nouveau contexte légal.

Golden Visa

Démarches relatives à l’obtention du visa de résidence pour les investisseurs.

Consulat honoraire de la Suède et Doyen du Corps Consulaire

Pedro Megías González occupe le poste de Consul honoraire de la Suède, en assurant l’assistance des citoyens de ce pays à Malaga, Ceuta et Melilla. Il est également Doyen du Corps Consulaire à Malaga.

Consulat honoraire de Bahreïn

Pedro Megías González occupe le poste de Consul honoraire de Bahreïn (مملكة البحرين), en assurant l’assistance des citoyens de ce pays en Espagne.

Réclamation de taux plancher

Réclamation des sommes dues par les établissements bancaires aux clients victimes de l’inclusion de clauses de taux d’intérêt révisable sécurisé (« taux plancher ») dans leurs produits hypothécaires.

Domaines de compétence

Droit immobilier

Garantie hypothécaire

Clauses de taux plancher

Exécutions hypothécaires

Hypothèques multidevises

Baux

Promotion immobilière

Conseil en urbanisme

Copropriétés

Acquisition et vente d’immeubles

Golden Visa

etc.

Droit fiscal

Fiscalité internationale

Imposition des sociétés

Recours et réclamations

TVA

Prix de transfert

Changements de résidence

Projets fiscaux spéciaux

Inspection des finances

etc.

Droit commercial

Droit sociétaire

Droit financier et bancaire

Assurances

Droit de la faillite

Propriété intellectuelle et industrielle

Embauche

Entités à but non lucratif

Défense devant les tribunaux

etc.

Droit du travail

RH et recrutement

Systèmes de rémunération

Négociation collective

Décentralisation productive

Sécurité Sociale

Prévention des risques professionnels

Inspection du travail

Audit d’entreprise

Ordre juridictionnel social

etc.

et aussi…

Droit des personnes, familles et successions • Droit international • Compliance • Accidents de la circulation • Commerce électronique • Technologies de l’Information et des Communications • Protection des données • Défense devant les tribunaux • Recours contentieux administratifs

 

Plus de

Années d’exercice professionnel

Clients satisfaits

Entreprises représentées

Actualité juridique

Une société qui acquiert une autre société n’est pas responsable des dettes du cédant en situation de faillite auprès de la Sécurité Sociale.

Dans les cas de transmissions d’entreprise, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale a déclaré la responsabilité solidaire de la société acquéreuse en ce qui concerne les dettes contractées au titre des cotisations et des majorations de retard dues à la Sécurité...

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Facebook, Twitter et Google modifient leurs conditions d’utilisation pour les rendre conformes aux normes européennes

Facebook, Twitter et Google+ ont annoncé qu’ils allaient modifier leurs conditions d’utilisation pour se conformer à la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs et garantir que les contenus illégaux puissent être supprimés rapidement sur...

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Commission d’ouverture d’un prêt hypothécaire déclarée nulle pour cause d’abus

Le Tribunal de première instance n° 6 d’OVIEDO, dans l’arrêt 369/2017 du 4 octobre, déclare nulle et abusive la clause d’un contrat de prêt avec garantie hypothécaire qui impose le paiement d’une commission d’ouverture à l’emprunteur, laquelle doit par conséquent être...

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