Droit civil

Outre notre spécialisation dans le droit immobilier, nous sommes également spécialisés dans d’autres branches du droit civil, notamment:

Droit des personnes, familles et successions

Conseil et rédaction de documents et de dossiers relatifs aux questions suivantes:

  • Nationalité
  • Capacité juridique
  • Tutelle
  • Déclaration d’absence et de décès.
  • Contrats de mariage, séparation, divorce et nullité.
  • Aspects relatifs à la filiation, à l’adoption et aux relations parents-enfants.
  • Successions, testaments et répartitions.
  • Conseil et création de projets, d’études et de documents relatifs aux sociétés civiles.
Défense devant les tribunaux
  • Défense dans toutes sortes de procédures, y compris les procédures sommaires et exécutives.
  • Exercice d’actions civiles, commerciales ou hypothécaires en tant que demandeur ou défendeur.
  • Demande de procédures préliminaires et de mesures préventives.
  • Résolution de conflits par le biais d’une transaction judiciaire, contractuelle ou arbitrale.
  • Reconnaissance et exécution de sentences étrangères.
  • Suivi et assistance dans le cadre d’actions judiciaires devant des juridictions internationales.
Droit immobilier

Chez Bufete Megías Abogados nous sommes hautement spécialisés en droit immobilier. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre rubrique spécifique de droit inmobilier.

Actualité en droit civil

Commission d’ouverture d’un prêt hypothécaire déclarée nulle pour cause d’abus

Le Tribunal de première instance n° 6 d’OVIEDO, dans l’arrêt 369/2017 du 4 octobre, déclare nulle et abusive la clause d’un contrat de prêt avec garantie hypothécaire qui impose le paiement d’une commission d’ouverture à l’emprunteur, laquelle doit par conséquent être...

Contexte légal après le Brexit

Bufete Megías Abogados propose des conseils juridiques sur le Brexit et ses conséquences possibles, destinés aux citoyens britanniques qui résident ou travaillent en Espagne, ainsi qu’aux entreprises britanniques ayant des intérêts sur notre territoire. Pour ce faire,...

Golden Visa: résider en Espagne en tant qu’investisseur

Suite à l’approbation de la loi des entrepreneurs (Loi 14/2013 du 27 septembre sur le soutien aux entrepreneurs et leur internationalisation), les étrangers qui souhaitent transférer leur résidence en Espagne, ou qui y résident déjà, seront autorisés à y pénétrer et y...

Autres actualités juridiques