Droit international

Bufete Megías est un cabinet d’avocats à vocation transnationale qui œuvre dans le cadre légal global. Nous assistons les entreprises dans leurs controverses au niveau international grâce aux deux accords de collaboration que nous avons passés avec de prestigieux cabinets d’Europe, d’Asie et d’Amérique.

Nous proposons notamment nos services dans les domaines suivants:

Droit international
Nous assistons nos clients dans de nombreuses branches du droit, notamment:

  • Relations privées internationales qui touchent des familles présentant un quelconque élément international (héritage, divorce, mariage, adoption, etc.).
  • Litiges présentant un élément international.
  • Reconnaissance et exécution de décisions judiciaires étrangères ou de sentences arbitrales, etc.
  • Assistance dans le cadre de la passation de contrats internationaux, de la phase de négociation à l’interprétation des clauses, etc.
  • Respect et application des accords internationaux et de la jurisprudence des tribunaux internationaux :
    • Propriété intellectuelle
    • Environnement
    • Nouvelles technologies
    • Droits de l’homme
    • Droit maritime, etc.
  • Étrangers.
  • Golden Visa.
Droit européen
Au niveau européen, nous avons à notre actif une solide expérience en matière de:

  • Respect et application de la norme et la jurisprudence européenne et des procédures européennes.
  • Marché intérieur et droit de la concurrence.
  • Droit des consommateurs.
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle européenne.

Actualité en droit international

Le retrait d’autorisation à un consul ne peut pas faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême

La Cour suprême, en vertu d’une décision de la première section du contentieux, a déclaré qu’elle n’a pas compétence pour statuer sur le recours présenté par l’ancien consul de Lettonie en Espagne, à l’encontre de la note verbale du Ministère des affaires étrangères,...

Contexte légal après le Brexit

Bufete Megías Abogados propose des conseils juridiques sur le Brexit et ses conséquences possibles, destinés aux citoyens britanniques qui résident ou travaillent en Espagne, ainsi qu’aux entreprises britanniques ayant des intérêts sur notre territoire. Pour ce faire,...

Premier forum international diplomatique et entrepreneurial

Chers amis, Le Corps consulaire agréé à Malaga, dont j’ai l’honneur d’être le Doyen, a le plaisir de vous présenter le Ier Forum international diplomatique et entrepreneurial, INTEREX Forum, qui se tiendra le 14 et le 15 juin 2018 prochains au Palais des...

Golden Visa: résider en Espagne en tant qu’investisseur

Suite à l’approbation de la loi des entrepreneurs (Loi 14/2013 du 27 septembre sur le soutien aux entrepreneurs et leur internationalisation), les étrangers qui souhaitent transférer leur résidence en Espagne, ou qui y résident déjà, seront autorisés à y pénétrer et y...

Autres actualités juridiques

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