Droit commercial
La solide expérience et les compétences avérées de Bufete Megías en matière de droit commercial habilitent ses professionnels à proposer les services suivants :
Droit des sociétés
Constitution de sociétés et création de structures sociétaires. Investissements de capital risque ou private equity. Accords joint venture. Restructurations sociétaires. Acquisition et vente d’entreprises, LBO et MBO. Fusions et scissions de sociétés et groupes d’entreprises. Contestation de décisions sociales, défense des droits des actionnaires. Préparation et assistance à des assemblées d’actionnaires et des conseils d’administration. Secrétariat de sociétés.
Droit financier, bancaire
Conseil en matière de contrats de financement, garanties, crédits syndiqués, prêts, contrats spéciaux pour des produits financiers et contrats bancaires. Attributions d’actif.
Assurances
Fonds de prévoyance et retraite. Conseil dans la prise de décisions sur les contrats d’assurance et réassurances, ainsi qu’en matière d’organisation et de supervision.
Droit de la faillite
Conseil, préparation, demande et direction du redressement judiciaire. Conseil et formalisation de la proposition anticipée d’accord. Intervention dans la phase de qualification. Défense face aux actions de réintégration. Élaboration de propositions d’accord et plans de viabilité.
Propriété intellectuelle et industrielle
Assistance dans les décisions relatives à la protection de la propriété intellectuelle (noms de domaine, droits d’auteur, etc.). Conseil en matière de protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne les marques, créations, brevets, modèles d’utilité, etc. Rédaction de contrats et recommandations lors de la signature de contrats de droits de propriété intellectuelle et industrielle. Actions face à des pratiques de concurrence déloyale.
Embauche
Analyse, rédaction, négociation, conclusion et développement de toutes sortes de contrats commerciaux.
Entités à but non lucratif
Soutien spécialisé autour des entités à but non lucratif en ce qui concerne leur constitution, la rédaction des statuts, la définition de la structure et le fonctionnement de ses organes de gouvernance et gestion. En plus de pouvoir intervenir en tant que secrétariat général d’associations, de fondations, d’organismes sportifs, etc., par le biais de la supervision juridique et exécutive de la gestion quotidienne et le conseil en matière de relations avec les organismes de régulation autonomes et nationaux.
Défense devant les tribunaux
Défense dans toutes sortes de procédures, y compris les procédures sommaires et exécutives. Exercice d’actions commerciales ou hypothécaires en tant que demandeur ou défendeur. Demande de procédures préliminaires et de mesures préventives. Résolution de conflits par le biais d’une transaction judiciaire, contractuelle ou arbitrale. Suivi et assistance dans le cadre d’actions judiciaires devant des juridictions internationales.
Services commerciaux
- Déclarations obligatoires : nous réalisons la rédaction des documents obligatoires à présenter dans le registre du commerce (déclaration obligatoire, comptes annuels et informations relatives à la société).
- Réunions et procès-verbaux : Nous prenons en charge la rédaction du brouillon principal des procès-verbaux du Conseil, des annonces exigées de chaque réunion et même l’élaboration des procès-verbaux ultérieurs à la tenue.
- Conservation de documents légaux : Procès-verbaux des assemblées générales, procès-verbaux des assemblées des administrateurs et registre des actionnaires de la société.
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