Droit du travail

Nous proposons nos services de conseil aux entreprises, aussi bien dans le cadre de leurs activités au quotidien qu’en ce qui concerne les opérations, les transactions ou les situations spéciales qui peuvent toucher de manière transversale des organisations, des administrations publiques et des employés.

Les domaines dans lesquels nous intervenons principalement sont les suivants:

Ressources humaines et recrutement

Notre équipe spécialisée est à votre entière disposition pour vous conseiller dans la planification du travail, ainsi qu’en ce qui concerne le régime juridique de recrutement, les contrats bonifiés ou la suspension et résiliation de contrats. Nous facilitons également la prise de décisions en ce qui concerne les recrutements dans le cadre du Régime spécial de haute direction.

Systèmes de rémunération

Dans le but de trouver la meilleure option au niveau fiscal et contributif, aussi bien pour l’entreprise que pour le travailleur, notre équipe vous assistera lors de l’élaboration de l’enveloppe de rémunération, tant pour les cadres que pour les employés.

Négociation collective et relations professionnelles

En tant que partie fondamentale des services de conseil intégral multidisciplinaire du cabinet, Bufete Megías travaille en étroite collaboration avec les professionnels des ressources humaines des entreprises de ses clients, en apportant des solutions en matière de relations professionnelles et syndicales dans des questions relatives à la routine quotidienne en entreprise ou des situations stratégiques de planification des relations professionnelles et syndicales.

Décentralisation productive

Nous conseillons les organisations en matière de décentralisation de la production, de transmission de branches d’activité, de sous-traitance et de cession légale de travailleurs, de sorte qu’elles réalisent ces actions dans le respect de la loi.

Sécurité Sociale

Nous conseillons les entreprises et les travailleurs sur les affiliations, les inscriptions, les radiations et les cotisations à la Sécurité Sociale.

Prévention des risques professionnels

Notre équipe veillera à la gestion des risques professionnels et à la surveillance de la santé. Pour ce faire, elle analysera et évaluera la situation actuelle de l’entreprise, en incluant dans son rapport final les recommandations et les actions à prendre pour se conformer aux normes qui régulent la sécurité et la santé au travail. Parmi les aspects analysés dans l’entreprise, nous pouvons citer:

  • Identification des risques sur le poste de travail et leur évaluation.
  • Planification de la prévention et suivi ultérieur des mesures correctives.
  • Information et formation aux travailleurs en matière de prévention des risques professionnels.
  • Surveillance de la santé des travailleurs.

En cas d’ouverture d’une procédure de sanction, nous vous proposons une assistance légale tout au long de la procédure.

Inspections du travail

Nos conseillers d’entreprise se chargeront de réduire les risques en cas d’inspection du travail. Une bonne planification et un conseil adéquat peuvent aboutir à une inspection sans aucun type de sanction ou avec des sanctions d’un montant minimal et/ou une atteinte mineure à l’image de l’entreprise.

Due diligence et audit

Notre objectif consiste à évaluer le risque de l’entreprise, en analysant le respect de la législation socioprofessionnelle. Nous apportons une vision globale afin de décider des actions à prendre pour réduire les risques.

Formation

Nous proposons des programmes de formation grâce auxquels les participants découvriront leurs ressources et leur potentiel, ce qui permettra d’optimiser la rentabilité de votre entreprise.

Ordre juridictionnel social

Arbitrage et solution extrajudiciaire en cas de conflits. Assistance d’un avocat dans les voies judiciaires et administratives préalables avant un licenciement. Représentation de l’entreprise lors de conflits avec ses travailleurs. Conflits collectifs des travailleurs ou des syndicats avec des organes compétents.

Actualité en droit du travail

Une société qui acquiert une autre société n’est pas responsable des dettes du cédant en situation de faillite auprès de la Sécurité Sociale.

Dans les cas de transmissions d’entreprise, la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale a déclaré la responsabilité solidaire de la société acquéreuse en ce qui concerne les dettes contractées au titre des cotisations et des majorations de retard dues à la Sécurité...

Contexte légal après le Brexit

Bufete Megías Abogados propose des conseils juridiques sur le Brexit et ses conséquences possibles, destinés aux citoyens britanniques qui résident ou travaillent en Espagne, ainsi qu’aux entreprises britanniques ayant des intérêts sur notre territoire. Pour ce faire,...

Golden Visa: résider en Espagne en tant qu’investisseur

Suite à l’approbation de la loi des entrepreneurs (Loi 14/2013 du 27 septembre sur le soutien aux entrepreneurs et leur internationalisation), les étrangers qui souhaitent transférer leur résidence en Espagne, ou qui y résident déjà, seront autorisés à y pénétrer et y...

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