Facebook, Twitter et Google+ ont annoncé qu’ils allaient modifier leurs conditions d’utilisation pour se conformer à la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs et garantir que les contenus illégaux puissent être supprimés rapidement sur demande. De cette façon, les 250 millions d’utilisateurs de l’Union européenne ne seront pas contraints de renoncer à des droits inaliénables, et pourront déposer leurs plaintes auprès des instances européennes au lieu d’avoir à le faire devant les tribunaux californiens.
Parmi les principaux changements introduits, nous pouvons citer les suivants:
- Possibilité de déposer une plainte dans l’État de résidence du plaignant. En conséquence, les contrats conclus entre les consommateurs et des opérateurs de réseaux sociaux seront régis par les lois du pays où l’utilisateur possède sa résidence habituelle, Twitter étant la seule compagnie qui, à ce jour, ne s’est pas prononcée à ce sujet.
- Les propriétaires de réseaux ne peuvent pas limiter ou exclure leurs responsabilités par rapport aux services fournis, tout en rendant les consommateurs pleinement responsables de leurs actes.
- Les titulaires de Facebook se soumettent aux lois européennes sur la protection des consommateurs. Twitter et Google+ n’ont pas encore modifié leurs contrats de prestations de service à cet égard.
- Les propriétaires de réseaux sociaux ne pourront pas supprimer les contenus d’un utilisateur sans justification claire. Ils devront également proposer une possibilité d’appel.
- L’identification doit être faite entre les communications à caractère commercial et les contenus non sponsorisés, afin de respecter le droit des consommateurs à distinguer entre les contenus de nature commerciale et les contenus purement informatifs. Facebook a été le premier à intégrer cette mesure.
- Les propriétaires des réseaux sociaux ne pourront pas modifier unilatéralement les conditions d’utilisation de ceux-ci sans en justifier clairement la raison et sans donner à l’utilisateur la possibilité de résilier le contrat. Twitter et Google+ n’ont pas encore introduit ces modifications.
- Les propriétaires de réseaux sociaux devront informer clairement les utilisateurs des raisons pour lesquelles ils annulent un compte. En ce sens, l’utilisateur doit pouvoir connaître à l’avance toutes les conditions qui pourraient déterminer leur annulation, sans inclure en aucun cas une clause dont l’exécution dépende exclusivement des opérateurs. De plus, l’utilisateur doit être averti avant l’annulation.
Changements futurs
La Commission européenne s’est montrée partiellement satisfaite vis-à-vis des modifications susmentionnées, mais estime qu’elles ne satisfont que partiellement aux exigences de la législation européenne en matière de consommation. C’est pourquoi elle compte sur les plateformes pour introduire de nouvelles modifications qui leur permettent de détecter, d’éliminer et de prévenir les contenus illégaux que leurs systèmes sont susceptibles de supporter.
Les autorités nationales en matière de consommation et la Commission elle-même superviseront la mise en œuvre des modifications convenues, en utilisant les mécanismes de notification et d’action mis en place par les opérateurs. En outre, les autorités compétentes en la matière pourront prendre des mesures, y compris des mesures d’exécution, le cas échéant.