(+34) 952 827 399 marbella@bufetemegias.com
  • Facebook
  • Facebook
  • Espagnol
  • Anglais
  • Français
Bufete Megías
  • La firme
  • Domaines de compétence
    • Droit immobilier
    • Droit commercial
    • Droit fiscal
    • Droit du travail
    • Droit international
    • Droit civil
    • Technologie et protection des données
    • Défense devant les tribunaux
  • Actualité juridique et publications
  • Contact
Sélectionner une page
Compliance

Compliance

par Bufete Megías | Fév 21, 2018 | Compliance, Droit commercial, Droit pénal, Droit sociétaire, Non classifié(e)

La conformité réglementaire ou « compliance » est de plus en plus nécessaire dans toutes les entreprises, depuis que celles-ci répondent pénalement des délits commis par leurs employés ou cadres, ce qui peut avoir de graves conséquences économiques et sur la...

Articles récents

  • Une société qui acquiert une autre société n’est pas responsable des dettes du cédant en situation de faillite auprès de la Sécurité Sociale.
  • Facebook, Twitter et Google modifient leurs conditions d’utilisation pour les rendre conformes aux normes européennes
  • Commission d’ouverture d’un prêt hypothécaire déclarée nulle pour cause d’abus
  • Le retrait d’autorisation à un consul ne peut pas faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême
  • Compliance
  • Espagnol
  • Anglais
  • Français
  • Mentions légales
  • Facebook
© 2018-2025 Bufete Megías
Utilizamos cookies para asegurar que damos la mejor experiencia al usuario en nuestro sitio web. Si continúa utilizando este sitio asumiremos que está de acuerdo.